NOWA, votre allié face à la Loi 16

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Adoptée en 2019 mais en vigueur depuis le 30 juillet 2025, la Loi 16* amène
une petite révolution dans le monde du condo. Il s’agit d’une réforme majeure
de la législation québécoise qui vise à moderniser la gestion des immeubles en
copropriété et à mieux protéger les copropriétaires… et qui vient avec son lot
d’obligations et de changements.

Objectifs de la Loi 16

En somme, les objectifs de la Loi 16 sont essentiellement :

• d’assurer un meilleur entretien des immeubles
• de renforcer la gestion des fonds de prévoyance
• de fournir plus de transparence lors de l’achat d’un condo

Principales obligations
pour les copropriétés

Le nouveau cadre réglementaire aura un impact important à la fois sur les copropriétaires, les
syndicats de copropriété et les courtiers immobiliers qui prendront part aux transactions
impliquant un condo. La Loi 16 impose plusieurs obligations dont les suivantes.

Carnet d’entretien

Le syndicat de copropriété doit dorénavant tenir un carnet d’entretien décrivant les travaux
réalisés et à venir. La loi vise à en faire une référence pour la planification à long terme et à
faciliter les transactions immobilières tant pour les acheteurs que pour les assureurs.

Étude du fonds de prévoyance

Le syndicat doit faire réaliser périodiquement une étude du fonds de prévoyance par un
professionnel. Le but : identifier le réel montant nécessaire aux réparations majeures et au
remplacement des parties communes de sorte que les copropriétaires cotisent suffisamment au
fonds.

Transparence accrue

Les copropriétaires et les éventuels acheteurs doivent avoir un accès simplifié aux documents
relatifs à la propriété de même qu’à l’état financier et physique de l’immeuble. Cette obligation
vise à favoriser une gestion plus rigoureuse ainsi qu’à réduire les mauvaises surprises pour les
acheteurs.

Inspections périodiques

Le syndicat de copropriété doit désormais faire inspecter périodiquement l’immeuble. Cette
nouvelle obligation a pour objectif de permettre une détection précoce des problèmes
structuraux et une meilleure prévention des sinistres coûteux.

Cadre juridique plus strict

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) bénéficie de pouvoirs d’encadrement accrus des
inspecteurs en bâtiment et des professionnels qualifiés. Le Code civil est aussi plus strict
concernant les décisions des assemblées de copropriétaires et les responsabilités des
syndicats (entretien, gestion, communication).

Comment NOWA aide les
copropriétaires à respecter la Loi 16

La nouvelle loi rend les copropriétaires et administrateurs de copropriétés plus imputables…
et ouvre la voie à d’éventuelles poursuites. Elle pourrait également avoir de fâcheuses
conséquences : refus de certains assureurs d’assurer des copropriétés en raison de leur
risque jugé trop élevé, refus de banques d’accorder des prêts pour certains immeubles,
décote d’immeubles sur le marché, etc. Dans ce contexte, les produits de prévention des
dégâts d’eau NOWA deviennent un actif à plusieurs égards.

Conformité et transparence

La Loi 16 oblige les syndicats à prouver qu’ils planifient et effectuent des travaux sur leur
immeuble. L’installation de produits NOWA est une preuve tangible de gestion proactive et un
atout à inscrire dans le carnet d’entretien et l’étude de fonds de prévoyance.

NOWA devient un investissement documenté qui valorise le carnet d’entretien et rassure
acheteurs, copropriétaires et assureurs.

Réduction des cotisations imprévues

Première cause de réclamation des copropriétés québécoises, les dégâts d’eau peuvent susciter
des réparations de l’ordre de dizaines de milliers de dollars. Et ces travaux ne font souvent pas
partie des prévisions budgétaires. NOWA vous protège contre les fuites et les cotisations
imprévues.

NOWA réduit drastiquement les risques de cotisations spéciales, ce qui protège la santé
financière des copropriétaires.

Optimisation du fonds de prévoyance

Les études de fonds de prévoyance doivent maintenant inclure les risques de sinistres. Opter
pour la prévention avec NOWA, c’est éviter les réparations mais aussi mieux utiliser le fonds de
prévoyance et pouvoir s’appuyer sur des projections financières plus stables.

NOWA permet d’optimiser le fonds de prévoyance en réduisant le besoin de financer des
réparations majeures imprévues.

Valeur de revente et attractivité

Les acheteurs de condos exigent dorénavant d’examiner le carnet d’entretien et l’étude du fonds
de prévoyance. Un immeuble équipé de systèmes de détection et contrôle des fuites d’eau
NOWA, c’est un immeuble plus sécuritaire, sécurisant et attrayant.

Protéger les unités d’habitation d’un immeuble avec NOWA, c’est aussi protéger la valeur
de revente de chacun des condos qu’il comporte.

Relation avec les assureurs

Les assureurs recommandent de plus en plus l’installation de solutions de prévention; il s’agit
même à l’occasion d’une condition d’assurabilité. Les systèmes NOWA sont les plus
recommandés par les assureurs. Ils provoquent aussi souvent une réduction des primes.

Avec NOWA, vous répondez aux attentes des assureurs et vous réduisez du même coup
la pression sur les primes individuelles et collectives.

Gestion simplifiée pour le syndicat

La Loi 16 rehausse les exigences à l’endroit des gestionnaires d’immeubles. Grâce à NOWA, les
alertes sont transmises en temps réel et le portail est intuitif, réduisant d’autant les appels
d’urgence. De plus, toute l’information (interventions, statut, historique) est centralisée et
accessible.

NOWA simplifie la gestion quotidienne des syndicats de copropriété et réduit la charge
de travail du conseil d’administration.

Retour sur investissement clair

On compte 5 dégâts d’eau par an pour un immeuble moyen de 100 unités, chacun d’eux ayant
une valeur moyenne de 19 000 $; le syndicat et les assureurs doivent donc payer annuellement
un montant de 95 000 $ seulement pour couvrir ces frais. Et chaque condo se voit ajouter une
cotisation spéciale d’environ 1 000 $. Les produits de prévention NOWA sont rapidement
rentabilisés et apportent un retour sur investissement clair.

Chaque dollar investi dans des produits NOWA génère des économies réelles et
mesurables dès la première année.

NOWA, la solution proactive

La Loi 16 oblige tous les syndicats de copropriété à planifier et à prouver leur gestion proactive.
NOWA est l’outil qui leur permet de se conformer à la réglementation mais aussi d’économiser,
de protéger les copropriétaires et de valoriser leur immeuble.

Écoutez une entrevue qu’a accordée à ce sujet Me Yves Joli-Cœur, avocat et expert dans le domaine.

Renseignez-vous sur NOWA 4S, la meilleure protection contre les dégâts d’eau.

Prêt à passer à l’action ? Trouvez un expert certifié dans votre secteur pour procéder à
l’installation d’un système NOWA.

*Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.